Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment MaterProf traite les données des enseignants et les données de classe utilisées dans le service.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est l'éditeur de MaterProf, identifié dans les mentions légales du site. Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut utiliser le contact indiqué dans les mentions légales ou le canal de support disponible dans l'application.

MaterProf est un service destiné aux enseignants. Les élèves ne créent pas de compte MaterProf : leurs informations sont saisies et organisées par l'utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle.

Personnes concernées

  • Les enseignants et utilisateurs qui créent un compte, se connectent au service ou contactent le support.
  • Les élèves dont l'utilisateur saisit des informations de classe dans MaterProf.
  • Les personnes éventuellement mentionnées dans des notes, reçus, documents importés ou demandes de support.

Données traitées

  • Données de compte : identifiant utilisateur, adresse e-mail, fournisseur de connexion, date de création du compte, informations de session et statut d'authentification.
  • Données de classe : classes, niveaux, zones scolaires, élèves, prénom, nom, genre, date de naissance facultative, notes facultatives, présences, absences, retards, compétences, évaluations, activités, exercices, planning, coopératives et suivi des 108h.
  • Données importées ou générées : fichiers CSV/XLS/XLSX importés, images utilisées pour l'OCR de listes d'élèves, reçus de cagnotte, aperçus et exports PDF demandés par l'utilisateur.
  • Données d'abonnement : statut Premium, formule, identifiants techniques liés à l'abonnement et informations nécessaires à la restauration ou à la gestion de l'accès.
  • Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, événements de sécurité, erreurs, journaux applicatifs, dates de connexion et informations nécessaires au diagnostic.
  • Données de support : contenu des messages envoyés par l'utilisateur et informations nécessaires au traitement de sa demande.

Finalités et bases légales

TraitementFinalitéBase légale
Compte et connexionCréer le compte, authentifier l'utilisateur, maintenir la session et sécuriser l'accès.Exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Fonctionnalités de classeAfficher, sauvegarder, synchroniser, modifier, supprimer et exporter les données demandées par l'utilisateur.Exécution du contrat.
OCR et importsExtraire une liste d'élèves depuis une image ou un fichier afin de préparer une importation contrôlée par l'utilisateur.Exécution du contrat ; l'utilisateur choisit d'utiliser cette fonction.
Abonnement PremiumVérifier les droits d'accès, gérer la restauration d'achat, afficher l'état de l'abonnement et prévenir les fraudes.Exécution du contrat et intérêt légitime.
Sécurité et fiabilitéProtéger le service, corriger les erreurs, prévenir les abus et maintenir la disponibilité.Intérêt légitime.
Obligations légalesRépondre aux demandes légalement valables et conserver les éléments imposés par la loi.Obligation légale.

Données d'élèves et minimisation

L'utilisateur doit saisir uniquement les informations utiles à son organisation pédagogique et éviter les données sensibles qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de MaterProf.

Lorsque l'utilisateur importe une liste depuis une image ou un fichier, les lignes sont présentées en prévisualisation avant enregistrement. L'utilisateur reste responsable de vérifier, corriger, anonymiser si nécessaire et valider les données importées.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir, sécuriser, maintenir ou facturer le service.

  • Appwrite, pour l'authentification, la base de données applicative, les fichiers et le stockage technique.
  • Mistral AI, lorsque l'utilisateur demande l'extraction OCR d'une liste d'élèves depuis une image.
  • RevenueCat, Apple et Google, pour la gestion des abonnements, achats intégrés, restaurations d'achat et statuts Premium selon le canal utilisé.
  • Google et Apple, lorsque l'utilisateur choisit de se connecter avec un compte fourni par l'un de ces services.
  • Les prestataires d'hébergement, de maintenance, de sécurité, de support et d'exploitation nécessaires au fonctionnement de MaterProf.
  • Les autorités ou tiers habilités, uniquement lorsqu'une obligation légale l'impose.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l'Union européenne. Lorsque c'est le cas, MaterProf s'appuie sur les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment des clauses contractuelles types, des mesures de sécurité complémentaires ou le cadre légal reconnu pour le transfert concerné.

Durées de conservation

  • Les données de compte et de classe sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées ou rendues inaccessibles après clôture du compte ou demande de suppression, sous réserve des délais techniques de sauvegarde et des obligations légales.
  • Les données nécessaires à la preuve d'un paiement, d'un abonnement ou d'une relation contractuelle peuvent être conservées pendant la durée légalement requise.
  • Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée limitée nécessaire au diagnostic, à la sécurité et à la prévention des abus.
  • Les données de support sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon leur utilité et les obligations applicables.

Sécurité

MaterProf met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : authentification, sessions sécurisées, contrôle d'accès par compte, isolation des données par utilisateur, communications sécurisées, sauvegardes, limitation des accès techniques et surveillance des erreurs.

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d'incident susceptible d'affecter les données personnelles, MaterProf analysera la situation et appliquera les obligations de notification prévues par la réglementation.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer, lorsque les conditions sont réunies, un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les données d'élèves, les demandes doivent être appréciées avec l'utilisateur qui a saisi les données et dans le respect du cadre scolaire applicable. En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

Cookies et technologies similaires

MaterProf utilise des technologies nécessaires à l'authentification, au maintien de session, à la sécurité et aux préférences techniques. Les informations détaillées figurent dans la politique cookies accessible depuis le pied de page.

Décision automatisée et intelligence artificielle

MaterProf ne prend pas de décision produisant un effet juridique sur l'utilisateur ou les élèves de manière entièrement automatisée. Les fonctions d'OCR ou d'assistance servent uniquement à proposer une extraction ou un document que l'utilisateur doit contrôler avant usage.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du service.