Conditions générales d'utilisation

MaterProf est un outil numérique destiné aux enseignants pour organiser leur quotidien de classe : classes, élèves, présences, planning, évaluations, compétences, exercices, coopératives, exports PDF et suivi des 108h.

Les présentes conditions générales d'utilisation, ou CGU, définissent les règles applicables à l'accès au site, à l'application web, à l'application mobile et aux services associés de MaterProf.

L'utilisation de MaterProf implique l'acceptation des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas créer de compte ni utiliser le service.

Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne au moment de l'utilisation. MaterProf peut les modifier pour tenir compte de l'évolution du service, de la sécurité, des offres ou de la réglementation.

• L'utilisateur doit créer ou utiliser un compte de connexion compatible avec MaterProf, notamment via Google, Apple ou le fournisseur proposé dans le parcours de connexion.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'accès à son appareil et des actions réalisées depuis son compte.
• Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée rapidement afin de permettre la sécurisation du compte.
• MaterProf peut suspendre ou limiter un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

MaterProf est conçu pour aider l'utilisateur dans son organisation pédagogique. Le service ne remplace pas les outils, registres, obligations ou procédures officiels imposés par l'établissement, l'administration ou la réglementation applicable.

L'utilisateur reste responsable des données d'élèves qu'il saisit, importe, modifie, exporte ou partage depuis MaterProf. Il doit disposer d'un cadre légitime pour traiter ces informations et respecter les règles de son établissement ou de son autorité de tutelle.

• Ne saisir que les informations utiles à l'organisation de la classe.
• Vérifier les résultats d'import, d'OCR, de calcul ou de génération PDF avant usage.
• Éviter les données sensibles ou excessives qui ne sont pas nécessaires à l'objectif pédagogique.
• Conserver les exports PDF et fichiers téléchargés dans un environnement sécurisé.

MaterProf peut proposer des fonctions d'import de fichiers, d'analyse OCR d'images, de génération de fiches, de rapports ou d'exports PDF. Ces outils accélèrent la préparation mais ne garantissent pas l'absence d'erreur.

L'utilisateur doit relire et corriger les informations extraites ou générées avant de les enregistrer, les transmettre ou les utiliser dans un cadre professionnel.

• Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs Premium.
• Les prix, périodes d'essai éventuelles, taxes, renouvellements, moyens de paiement, résiliations et remboursements sont indiqués dans le parcours d'achat applicable.
• Les achats réalisés via Apple, Google ou un autre prestataire de paiement sont aussi soumis aux règles et paramètres du prestataire concerné.
• Le statut Premium peut être vérifié ou restauré au moyen des outils de gestion d'abonnement disponibles dans MaterProf.
• La perte d'accès Premium peut limiter certaines fonctionnalités sans supprimer automatiquement les données déjà créées par l'utilisateur.

• Utiliser MaterProf pour une finalité illégale, frauduleuse, abusive ou contraire aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder aux comptes, données, fichiers, API ou infrastructures qui ne sont pas autorisés pour l'utilisateur.
• Contourner les restrictions Premium, les mesures de sécurité, les limites techniques ou les contrôles d'accès.
• Importer des contenus malveillants, illicites, excessifs ou sans rapport avec l'objet du service.
• Perturber le fonctionnement normal du service, notamment par automatisation abusive, surcharge ou tentative d'intrusion.

MaterProf fait ses meilleurs efforts pour fournir un service fiable et accessible. Des interruptions peuvent néanmoins intervenir en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'un prestataire tiers ou d'une opération de sécurité.

Les demandes de support peuvent être adressées via le contact indiqué dans les mentions légales ou dans les espaces prévus à cet effet. MaterProf ne garantit pas un délai de réponse spécifique sauf engagement exprès contraire.

Le nom MaterProf, le logo, l'interface, les textes, les éléments graphiques, la structure du service et les composants logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'utilisateur conserve les droits sur les données qu'il saisit dans MaterProf. Il accorde à MaterProf les autorisations techniques nécessaires pour héberger, sauvegarder, afficher, traiter, synchroniser et exporter ces données dans le cadre du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur doit également respecter ses propres obligations lorsqu'il saisit ou exporte des données relatives à des élèves ou à des tiers.

MaterProf est un outil d'aide à l'organisation. L'utilisateur reste responsable de ses décisions pédagogiques, administratives et professionnelles, ainsi que de la vérification des données, calculs, exports et documents produits.

MaterProf ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données causées par l'utilisateur, mauvaise utilisation du service, indisponibilité d'un prestataire tiers, défaut de connexion, perte d'identifiants ou usage non conforme aux présentes CGU, dans les limites prévues par la loi.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser MaterProf à tout moment. La suppression d'un compte ou de données peut être demandée via le contact prévu, sous réserve de vérification de l'identité du demandeur et des obligations légales de conservation.

MaterProf peut supprimer, suspendre ou limiter un compte en cas de violation grave ou répétée des CGU, d'atteinte à la sécurité du service ou d'obligation légale.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter MaterProf afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.